MENTIONS LÉGALES

Introduction

Les sites web édités par la Société organisatrice accessibles aux adresses URL suivantes : http://www.garnier.com, http://www.garnier.fr ont été développés pour Gemey Maybelline Garnier (société en nom collectif au capital de 49.500 Euros, dont le siège social est sis 16 Place Vendôme – 75001 Paris, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962, agissant pour sa marque « Garnier » (ci-après désignée « Garnier »), n° de téléphone : 0 810 666 333 – Du lundi au vendredi de 9h à 19h – Coût d'un appel local en France métropolitaine. ©L'Oreal 2011, tous droits réservés.

Directrice de la Publication : Mme France Vialas, Chef de Groupe Marketing Interactif.

Hébergement : Verizon France SAS - Tour Franklin - 100/101 Terrasse Boieldieu - La Defense - 92800 Putaux France

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après exposées avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné « l'Utilisateur ») déclare avoir lu et accepter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, et s'engage à s'y conformer et à respecter en toutes circonstances les règles ci-après définies :

1 Droits de propriété intellectuelle de Garnier
2 Définitions
3 Données personnelles
4 Utilisation de Site
5. Les forums
6 Dépôt du règlement
7 Modifications du règlement
8 Litiges

1 Droit de propriété intellectuelle de Garnier

Le Site de Garnier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de Garnier,sauf droits achetés ou cédés, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site pour un usage à des fins strictement personnelles et privées.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de Garnier. A ce titre, toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : Garnier – Service Internet – 7 rue Touzet – 93588 SAINT OUEN Cedex.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Garnier. Garnier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et, partant, protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de Garnier, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès de Garnier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte dirigeant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :

Garnier – 7 rue Touzet – 93588 SAINT OUEN Cedex (France)

Garnier@publicisnet.fr

Toute utilisation du Site non autorisée dans les conditions visées aux présentes constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2 Définitions

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
" Inscription " par accès au site www.garnier.fr :

Opération par laquelle une personne, accédant au Site www.garnier.fr pour la première fois répond à un questionnaire d'inscription en indiquant notamment ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, adresse postale, code postal, ville, pays, téléphone fixe et éventuellement le numéro de portable), et devient membre du site Internet Garnier et devient Participant aux forums. Ou par laquelle une personne accédant au Site mais déjà inscrite sur le site Garnier, s'identifie en donnant son adresse e-mail et son mot de passe et devient Participant aux forums.

Une fois l'inscription complétée, l'adresse mail et le mot de passe seront utilisables pour s'inscrire pour les autres jeux concours accessibles par l'adresse www.garnier.com.

" Participant " :

Personne qui participe au Forum présent sur garnier.fr, proposé par la société organisatrice sur son site et qui, pour se faire, prélablement, à dûment complété le questionnaire d'inscription.

" Site " :

Les sites web édités par la Société organisatrice accessibles aux adresses URL suivantes : www.garnier.fr ou http://www.garnier.com , http://www.garnier.fr .

3 Données personnelles

Garnier pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur, notamment :

- lorsque vous souscrivez à un service
- lorsque vous téléchargez un programme
- lorsque vous utilisez un outil de diagnostic personnalisé
- lorsque vous vous inscrivez à un tirage au sort, à un concours ou à un jeu
- lorsque vous nous faites parvenir un e-mail
- lorsque vous répondez à un sondage ou à une étude accessible sur le site

Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être utilisées de trois différentes façons :

Etudes statistiques :

Nous compilons, étudions et comparons les données personnelles de nos utilisateurs afin de définir de manière précise leur profil, et ainsi de mieux adapter notre service à leurs attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles et restent la propriété exclusive de Garnier. Elles ne sont pas divulguées à des tiers.

Suivi de la relation client :

Si vous nous avez fait parvenir un message, vos données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'assurer un suivi dans nos contacts successifs.

Fourniture de services :

Tel que la personnalisation d'éléments sur le site, l'envoie de newsletters personnalisées, L'accès à certains services exclusifs de conseils et la conservation de vos résultats de diagnostics dans votre espace personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Garnier – 7 rue Touzet – 93588 SAINT OUEN Cedex (France)

Garnier s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.

Garnier pourra adresser à l'Utilisateur dûment inscrits des newsletters d'information ou commerciale par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Garnier pourra être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

4 Utilisation de Site Garnier

a. Utilisation du contenu du Site

Garnier s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Garnier ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante :

Garnier@publicisnet.fr .

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

Garnier s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Garnier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

En tout état de cause, Garnier s'efforce de proposer un contenu et des services de qualité, performants et adaptés aux systèmes informatiques standards sur le marché. Cependant, Garnier ne garantit pas que ceux-ci soient exempts d'erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient leur utilisation et/ou installation impossible. Garnier ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.

c. Conseils dispensés sur le Site

Les outils de "diagnostic" (tels que notamment diagnostic peau et diagnostic coloration) disponibles sur le Site sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Ces outils et les informations qu'ils permettent de délivrer ne s'adressent en aucun cas aux affections, notamment cutanées, nécessitant une consultation médicale, et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, et se substituer à un traitement médical. Garnier ne garantit en aucun cas la satisfaction de l'Utilisateur concernant l'utilisation de ces outils et/ou le résultat final, et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces conseils.

d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Garnier n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

e. Utilisation de cookies

Garnier peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site. Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier l'Utilisateur et sont conçus pour être utilisés uniquement par Garnier.

Il est rappelé que l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies. Les cookies du Site sont conçus pour être utilisés uniquement par Garnier.

5 Les forums :

DESCRIPTION DE LA PARTICIPATION AU FORUM ET ACCES

Pour accéder Au FORUM, le participant doit, soit s'identifier s'il a déjà un compte, soit s'inscrire sur le site en remplissant le formulaire d'inscription mis à la disposition du participant, ou il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, sexe, adresse postale complète, adresse email valide, date de naissance et en validant son formulaire d'inscription, selon les indications fournies en ligne.

Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle.

En validant son Inscription à la newsletter Garnier, le Participant devient également membre du site Garnier. Le statut de membre est détaillé sur le site Internet au sein de la rubrique « Mentions légales ».

Pour les personnes déjà inscrites sur le site internet Garnier et souhaitant participer au FORUM, il suffira qu'elles s'identifient en donnant leur adresse email et son mot de passe.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.

Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription et de participation mis à sa disposition et à transmettre à Garnier des informations exactes.

En cas de déménagement ou de changement d'adresse email, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site en modifiant son formulaire d'inscription.

Garnier a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant, notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d'un dénigrement marqué à l'égard de Garnier ou de ses produits et/ou suceptibles de choquer les consommateurs.

SUJETS DE DISCUSSION

Ces forums ont pour but de permettre aux internautes de témoigner de leurs expériences en rapport avec les thèmes abordés par le magazine Garnier et d'échanger leurs avis. Les sujets de discussion abordés portent donc exclusivement sur le bien-être : beauté, nutrition, forme, psycho, socio. Pour assurer la qualité de ce forum, nous nous réservons donc le droit de supprimer tout message sans rapport avec ces sujets.

DROIT ET DEVOIR DU LECTEUR

Tout lecteur (participant qui lit un commentaire) doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d'autres forums ou d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l'auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

DROIT ET DEVOIR DU CONTRIBUTEUR

Tout participant qui poste un commentaire demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous la responsabilité du Participant. A ce titre, le Participant doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, le Participant ne doit pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d'un tiers).

Tout Participant doit veiller par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

MODERATION

Les forums / pages de commentaires sont modérées à postériori, c'est-à-dire que tous les messages sont lus après leur publication.

Le modérateur s'assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueurs et qu'elle permet un échange constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, ordurier, outrancier, outrageux, diffamatoires, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers, et plus généralement tout message portant offense à l'intégrité de la personne. Sont prohibés également, les messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, révisionnistes, les messages ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Sont prohibés également, les messages diffusant des numéros de téléphone et adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes concernées.

Le modérateur accepte que les contenus des commentaires parlent de la marque et de ses concurrents, le respect des commentaires étant de rigueur concernant les marques.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

- Les lecteurs peuvent contribuer à la bonne conduite des autres participants en indiquant si le contenu peut offenser par l'intermédiaire d'un lien ou par son contenu

- Des membres fidèles du forum pourront, sous réserve d'acceptation de Garnier, devenir modérateurs

Il est souligné que la société organisatrice souhaite laisser aux internautes le plus de liberté d'expression possible, la modération n'a pour but que d'assurer le bon fonctionnement du FORUM et d'offrir à tous un espace d'échange constructif et respectueux.

REGLE DE GESTION

Dans le cas où un message enfreindrait les règles édictées dans cette charte :

La société organisatrice se réserve le droit de supprimer le message incriminé, nous vous rappelons en effet que l'exploitant peut avoir à répondre devant la justice du contenu des messages publiés. La société organisatrice pourra, en fonction de l'infraction, prévenir l'auteur par e-mail de cette modification ou suppression.

Dans le cas où un auteur récidiverait : La société organisatrice, en fonction de la gravité de l'infraction adressera un message d'avertissement à l'auteur et, éventuellement, supprimera son compte. En cas de non respect de cet avertissement : La société organisatrice supprimera son compte.

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Ces informations ne pouvant être communiquées qu'à une autorité judiciaire ou à un marchand dans le cadre d'un litige.

REFERENCEMENT DES MESSAGES

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

DESTINATION DES DONNEES COLLECTIVES COLLECTEES ET DES MESSAGES ARCHIVES

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

RESPONSABILITE

La participation au FORUM implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du FORUM,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au FORUM ou ayant endommagé le système d'un joueur.

Il est précisé que la société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du FORUM, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique d'un joueur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au FORUM se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme présentait des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de la Société organisatrice et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du FORUM la Société organisatrice se réserve le droit écourter, reporter, proroger ou suspendre LE FORUM

La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au FORUM, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accès au Site et au FORUM. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

6 L'envoi de contenus sur le site Garnier

Conditions  d'accès.


- Etre âgé de 18 ans et plus ;
- Disposer d'une adresse de courrier électronique valide ;

En tout état de cause, les contenus envoyés, notes et commentaires textuels ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, ni à l'ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, et ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers.

Règles de conduites

Les comportements suivants sont interdits sur:

- La publication de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d'autrui.
- La publication de contenus à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.
- La publication de contenus à caractère publicitaire et/ou promotionnel.
- Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.
- Le détournement du service de pour faire de la politique, de propagande ou du prosélytisme.
- La divulgation d'informations permettant, directement ou indirectement l'identification nominative et précise d'une personne physique sans consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone.

Droit et devoir d'utilisateur

L'utilisateur demeure propriétaire de ses créations et contributions multimédias (i.e. photographie, illustration, vidéo…etc) et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

L'utilisateur ne peut pas reproduire des photographies pour lesquelles il n'a pas préalablement et formellement obtenu toute autorisation nécessaire à leur diffusion sur le site Garnier. A cet égard, il est entendu que les photographies utilisées par les utilisateurs pour publication ne doivent pas représenter notamment des éléments d'architecture récents (i.e. sauf ceux tombés dans le domaine public), des créations publicitaires (quelque soit le support : affichage, presse, bannière…), des images de véhicules à moteur et/ou de créations vestimentaires dont la marque apparaîtrait par exemple  (i.e. sigles, logos, code couleur de la marque…etc.) et de manière plus générale toutes œuvres de l'esprit, sans l'autorisation préalable de leurs auteurs.

En dehors des photographies qu'ils décideraient de reproduire sur le site Garnier, tous les contenus présents doivent respecter les droit de propriété intellectuelle, et notamment des droits d'auteur y attachés, qu'il s'agisse par exemple d'extraits d'articles de journaux ou d'extraits audio et/ou vidéo, de citations, d'illustrations….
De manière générale, afin d'éviter tout litige relatif à l'utilisation de tels contenus et d'assurer le bon fonctionnement, il est préférable que les utilisateurs créent eux-mêmes tous les contenus originaux qu'ils souhaitent publier sur le site (articles, vidéos et photos, sans préjudice des stipulations ci-avant).

En tout état de cause, les créations et Contributions sur le site sont publiés sous l'entière responsabilité de l‘utilisateur. Pour les photographies et vidéographies insérees par les utilisateurs et représentant des personnes ou leurs biens, les utilisateurs doivent veiller à recueillir l'autorisation expresse, formelle et préalable de ces personnes pour l'utilisation de leur image et/ou de l'image de leur(s) bien(s), étant précisé que la diffusion de l'image d'un mineur est strictement interdite.

Modération et responsabilité

Le contenu envoyé par les internautes est modéré a  priori, c'est-à-dire que tous les contenus sont vus avant leur publication.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur. Il appartient à chaque utilisateur de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les autres participants sont susceptibles d'y publier. Garnier ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des règles de conduite édictées par la présente charte. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Garnier se réserve le droit de suspendre, sans mise en demeure ni préavis, le contenu concerné.

Il est néanmoins souligné que la société éditrice souhaite laisser à l'utilisateur le plus de liberté d'expression possible, la modération n'ayant pour but que d'assurer le bon fonctionnement du site et d'offrir à un espace d'échanges.

7 Dépôt du règlement

Ces mentions légales ont été déposées chez SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice, 121 Rue de la Pompe - 75116 Paris.
L'ensemble des mentions légales est accessible sur le Site et peut être consulté à tout moment sur le Site, telle que précisée à l'article 1 ci-avant.

Les mentions légales pourront être adressées gratuitement à toute personne en faisant la demande en écrivant à SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice, 121 Rue de la Pompe - 75116 Paris.

A cet égard, la Société organisatrice s'engage à rembourser les frais de port de la demande de mentions légales sur la base forfaitaire d'affranchissement au tarif lent en vigueur à condition que la personne en ait fait expressément la demande dans le courrier par lequel elle demande l'envoi des mention légales.

Toute question d'application ou d'interprétation des mentions légales ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société organisatrice, dans le respect des lois.

8 Modification des mentions légales

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles des présentes mentions légales notamment pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice.

Chaque modification sera déposée comme le présent règlement auprès de SCP Jourdain et Dubois, Huissiers de Justice, 121 Rue de la Pompe - 75116 Paris.

9 Litiges

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation et tout litige né à l'occasion des forums relèvera de la compétence des tribunaux de Paris