CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA PUBLICATION D’EVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE PROVENANT DES CONSOMMATEURS


LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES REGISSENT L’UTILISATION DU SERVICE D’EVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE DE CONSOMMATEURS (LE « SERVICE ») EDITE PAR L’OREAL, SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 112 079 330,40 €, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 14, RUE ROYALE 75008 PARIS, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE PARIS SOUS LE NUMERO 632 012 100, N° TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE FR 10 632 012 100, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SA DIVISION PRODUITS GRAND PUBLIC ET DE SA MARQUE GARNIER (LA « SOCIETE ») SUR SON SITE WWW.GARNIER.FR (LE « SITE »).

LE SITE PERMET AU CONSOMMATEUR APRES S’ETRE IDENTIFIE, D’UTILISER LE SERVICE (L’ « UTILISATEUR » OU « VOUS ») POUR PUBLIER DES EVALUATIONS OU DES AVIS (LES « EVALUATIONS/AVIS ») SUR LES PRODUITS QUI SERONT PARTAGES AUPRES DES INTERNAUTES. LES EMPLOYES DE LA SOCIETE OU DE L’UNE DE SES FILIALES N’ONT PAS LE DROIT D’UTILISER LE SERVICE.

LA PUBLICATION D’EVALUATIONS/AVIS NE FAIT L’OBJET D’AUCUNE CONTREPARTIE VERSEE PAR LA SOCIETE.

CHAQUE UTILISATEUR DU SERVICE EST RESPONSABLE DE SON EVALUATION/AVIS. LA SOCIETE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE A L’EGARD DE QUELQUE PERSONNE QUE CE SOIT DES EVALUATIONS/AVIS LAISSES PAR UN UTILISATEUR.

EN UTILISANT LE SERVICE, L’UTILISATEUR ACCEPTE SANS RESERVE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

I.   CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE


EN PUBLIANT UNE EVALUATION OU UN AVIS SUR LE SITE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE :

  • VOTRE EVALUATIONS/AVIS EST CONFORME AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET RESPECTE LES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN     VIGUEUR ;
  • VOUS ETES L’AUTEUR DE L’EVALUATIONS/AVIS, QUE VOUS N’USURPEZ PAS L’IDENTITE D’UNE AUTRE PERSONNE, ET QUE VOUS N’UTILISEZ PAS UNE     FAUSSE ADRESSE MAIL OU N’INDUISEZ PAS EN ERREUR SUR L'ORIGINE DE VOTRE EVALUATIONS/AVIS ;
  • VOTRE EVALUATIONS/AVIS EST VOTRE ŒUVRE ORIGINALE ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES TIERS ;
  • L’ENSEMBLE DU CONTENU PUBLIE EST EXACT ET PRECIS.


  • VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ EN OUTRE NE SOUMETTRE AUCUN CONTENU :

    • SUSCEPTIBLE DE VOUS IDENTIFIER (VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE NOM COMPLET MAIS UNIQUEMENT VOTRE PRENOM OU UN “PSEUDONYME”) ;
    • CONTENANT DES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES PRIX) SUR DES CONCURRENTS DE LA SOCIETE OU SUR LEURS PRODUITS (NOTAMMENT D’AUTRES     FABRICANTS ET/OU DISTRIBUTEURS ET/OU FOURNISSEURS DES PRODUITS D’HYGIENE ET DE BEAUTE) ;
    • N’AYANT AUCUN RAPPORT AVEC L’EVALUATION DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE ;
    • POUR LEQUEL VOUS BENEFICIEZ D’UNE CONTREPARTIE DE LA PART D’UN TIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
    • EST SUSCEPTIBLE D’ETRE CONSIDERE COMME UNE PUBLICITE OU UN SUPPORT PROMOTIONNEL OU TOUTE AUTRE FORME DE SOLLICITATION ;
    • COMPRENANT DES INFORMATIONS DE REFERENCES AUX AUTRES SITES WEB, ADRESSES URL, ADRESSES MAIL, INFORMATIONS DE CONTACT OU     NUMEROS DE TELEPHONE ;
    • COMPRENANT UN VIRUS INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE PROGRAMME OU FICHIER INFORMATIQUE POTENTIELLEMENT PERTURBATEUR OU     DOMMAGEABLE, OU DES INSTRUCTIONS SUR LA MANIERE DE CREER UN TEL VIRUS, PROGRAMME OU FICHIER.
    • QUI SERAIT DIFFAMATOIRE, MENAÇANT, ABUSIF, INJURIEUX, MALVEILLANT, INCITANT A LA VIOLENCE OU A LA HAINE, VULGAIRE, INDECENT, PORTANT     ATTEINTE A LA VIE PRIVEE OU AUX DROITS A L’IMAGE OU INAPPROPRIE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ;
    • QUI CONSISTERAIT A OBTENIR OU FOURNIR DES DIAGNOSTICS OU CONSEILS RELATIFS A DES PROBLEMES MEDICAUX, PSYCHOLOGIQUES, JURIDIQUES,     FINANCIERS ETC.

      II.   CONTROLE, PUBLICATION ET MODIFICATION DES EVALUATIONS ET AVIS
            CARACTERISTIQUES DU CONTROLE


    • CHAQUE UTILISATEUR DU SERVICE EST INFORME QUE TOUT EVALUATIONS/AVIS FAIT L’OBJET D’UNE MODERATION DONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES SONT LES SUIVANTES :
         -    AVANT TOUTE PUBLICATION DE LA PART DE LA SOCIETE OU DE SON PRESTATAIRE.
         -    DANS UN DELAI DE 24H A COMPTER DE LEUR SOUMISSION PAR L’UTILISATEUR.

              
      • REFUS DE PUBLICATION

      LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER DE PUBLIER TOUT EVALUATIONS/AVIS QUE LA SOCIETE CONSIDERE, A SA SEULE DISCRETION, ETRE EN VIOLATION AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION ENONCEES A L’ARTICLE I.


      EN OUTRE, LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS PUBLIER :

      • DU CONTENU DUPLIQUE ;
      • DES AVIS VIDES/VIERGES ;
      • DES AVIS REDIGES DANS UNE AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS ;
      • TOUT CONTENU ININTELLIGIBLE (NOTAMMENT DU CONTENU COMPORTANT DES CARACTERES ALEATOIRES ET DES CHAINES DE MOTS).


      EN CAS DE REFUS DE SON EVALUATIONS/AVIS, L’UTILISATEUR EN SERA INFORME PAR MAIL, ENVOYE A L’ADRESSE RENSEIGNEE DANS LE CADRE DE SON IDENTIFICATION.


      • EVALUATIONS/AVIS PUBLIES

      LES EVALUATIONS/AVIS PUBLIES A L’ISSUE DE LA MODERATION SERONT VISIBLES SUR LE SITE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

      A L’ISSUE DE CETTE PERIODE, LES EVALUATIONS/AVIS SONT CONSERVES PAR LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

      LES EVALUATIONS/AVIS NE POURRONT ETRE MODIFIES A COMPTER DE LEUR SOUMISSION PAR L’UTILISATEUR.


      III.   DONNEES PERSONNELLES


      EN VOUS IDENTIFIANT POUR SOUMETTRE VOTRE EVALUATION/AVIS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOCIETE ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS PUISSENT UTILISER VOS DONNEES PERSONNELLES POUR VOUS CONTACTER AU SUJET DE VOTRE EVALUATION/AVIS OU, SI VOUS Y AVEZ CONSENTI, A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE.

      POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ACCESSIBLE ICI.



      IV.   PROPRIETE INTELLECTUELLE



      POUR TOUT AVIS QUE VOUS SOUMETTEZ, VOUS ACCORDEZ PAR LA PRESENTE A LA SOCIETE UNE LICENCE GRATUITE, IRREVOCABLE, NON EXCLUSIVE, MONDIALE ET POUR UNE DUREE 3 ANS, DE REPRODUIRE, REPRESENTER, UTILISER, COPIER, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, CREER DES ŒUVRES DERIVEES, INTEGRER DANS D'AUTRES ŒUVRES, DISTRIBUER CET AVIS (EN TOUT OU EN PARTIE), ET EXPLOITER DE TOUTE AUTRE MANIERE ET/OU INCORPORER UN TEL CONTENU DANS TOUT AUTRE SUPPORT, MEDIA OU TECHNOLOGIE. PAR LES PRESENTES, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT TRADUIRE ET PUBLIER VOTRE AVIS SUR SES PAGES DE RESEAUX SOCIAUX. VOUS ETES AVISE PAR LES PRESENTES QU’UNE TELLE PUBLICATION PEUT INCLURE LE NOM (OU PSEUDONYME COMME RECOMMANDE CI-DESSUS) UTILISE LORS DE LA PUBLICATION DE VOTRE AVIS. PAR LES PRESENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE AVIS PUISSE ETRE EXPLOITE EN ASSOCIATION AVEC LA MARQUE GARNIER ET LES LOGOS ASSOCIES DE LA MARQUE, ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX PRESENT PARAGRAPHES.

      V.   CONTACT


      LE SERVICE MIS A DISPOSITION PAR LA SOCIETE NE PERMET PAS A L’UTILISATEUR DE CONTACTER L’AUTEUR D’UNE EVALUATION/AVIS.

      SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES REMARQUES CONCERNANT LES PRODUITS DE LA SOCIETE OU LEUR UTILISATION, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICES CONSOMMATEURS A L’ADRESSE SUIVANTE :

      GARNIER L’OREAL FRANCE
      SERVICE CLIENT
      30 RUE D’ALSACE
      92300 LEVALLOIS-PERRET
      France

      LA SOCIETE SE RESERVE LE DROIT DE COMMUNIQUER VOTRE AVIS A SON SERVICES CONSOMMATEURS SI ELLE L’ESTIME APPROPRIE.